Mentions légales

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.zelaibegi.com
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

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Le propriétaire et/ou éditeur est une société.
Propriétaire et/ou éditeur du site :  Zelai Begi - 64430 Les Aldudes

Mail du propriétaire et/ou éditeur : peio.setoain(at)wanadoo.fr
Webmestre : contact(at)euskaltek.com
Hébergeur : EUSKALTEK SARL 482351491000014 - Utilisant les serveurs de Nexenservices B 423 995 224 (Nanterre)
Adresse hébergeur : Euskaltek SARL, 18b avenue du Jai Alai, 64220 Saint Jean Pied de Port, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.zelaibegi.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.zelaibegi.com.
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- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Zelai begi ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.zelaibegi.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.zelaibegi.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Zelai begi, à l'adresse électronique peio.setoain(at)wanadoo.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Zelai begi ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.zelaibegi.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l'utilisateur du site www.zelaibegi.com.

Au démeurant Zelaibegi est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.zelaibegi.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées


Conformément aux dispositions de l'artile 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Zelai begi :
- un courrier électronique à l'adresse peio.setoain(at)wanadoo.fr ,
- un courrier à l'adresse Zelai Begi - 64430 Les Aldudes
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.zelaibegi.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 18/06/2007.
Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.